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Les congés payés sont des jours de repos accordés à un salarié par son employeur.
Ils sont dus en principe, chaque année, à la fin de la période de référence (généralement le 31 mai). Mais ils peuvent être reportés en cas d’accord entre l’employeur et le salarié.
Il est également possible de les reporter en cas de maladie ou d’accident du travail.
Qu’est-ce que l’alternance ?
Les congés payés sont des jours de repos dus par les salariés à leur employeur.
Ils sont attribués tous les ans, à la fin de chaque année de travail.
Les congés payés sont définis par l’article L3141-1 du Code du travail : « Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, sans condition d’ancienneté, pendant une période dont la durée est fixée par la loi ».
La durée minimale du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (sauf convention contraire). Cette période peut être fractionnée en demi-journées et/ou en journées entières ; elle ne peut être inférieure à 12 jours ouvrables consécutifs (dont 6 jours ouvrables continus) ni supérieure à 24 jours ouvrables consécutifs (dont 18 jours ouvrables continus) ; cette durée minimale peut être réduite par accord collectif.
Il existe également un dispositif qui permet aux salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise de prendre 4 semaines de congés payés consécutives. salarié
Quels sont les avantages des congés payés pour l’alternant ?
Les congés payés sont des jours de repos supplémentaires accordés au salarié, à l’issue d’une période de travail effectif.
Ils correspondent à une période d’arrêt du travail, en général autour du 1er mai. Ces jours de repos sont pris par le salarié, sans aucune condition ni contrepartie financière.
L’alternance vous permet non seulement d’acquérir une première expérience professionnelle, mais également de valider votre diplôme tout en percevant une rémunération et en bénéficiant des avantages liés aux congés payés.
Vous pourrez ainsi profiter pleinement des vacances scolaires tout en continuant à acquérir des compétences et donc faire la différence sur le marché du travail. N’oubliez pas que les congés payés sont obligatoires pour les salariés qui ont au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (au temps où ils étaient encore étudiants). Par ailleurs, ils doivent être pris par demi-journée entre le 1er juin et le 31 octobre de chaque année.
Les conventions collectives peuvent cependant proroger ces dates et aménager les conditions de départ plus favorable pour l’alternant : fractionnement des congés payés (2 fois 2 semaines considérée comme une paire), dérogation aux règles concernant la durée maximale hebdomadaire ou encore maintien total ou partiel du salaire net (pour prendre votre temps). Enfin, vous bénéficierez également d’un suivi personnalisé par votre tuteur qui saura vous guider vers la réussite de votre alternance ! salarié
Quelles sont les conséquences pour l’alternant lorsque l’alternance se termine ?
Lorsque l’alternance prend fin, le contrat de professionnalisation se termine. C’est donc à la fin du contrat que l’alternant doit effectuer une demande de congés payés.
Les congés sont équivalents à 10% des heures travaillées pour un mois complet. Ces congés peuvent être pris en une seule fois ou bien répartis sur plusieurs semaines.
La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après la fin du contrat.
Il est important de noter que cette demande ne peut pas intervenir avant le terme du contrat, même si vous continuez d’être soumis au rythme alterné (en entreprise ou à l’école). Si vous avez été en entreprise durant votre alternance, il suffit simplement d’envoyer votre attestation Pôle Emploi et votre bulletin de salaire à l’administration afin d’obtenir les congés payés correspondants. salarié
Comment les congés payés peuvent-ils être préservés après la fin d’une alternance ?
Ces deux congés payés peuvent être cumulés avec le congé supplémentaire de 5 semaines accordé aux salariés en contrat d’alternance.
Vous pouvez demander à bénéficier de ces jours de congés payés après l’expiration du contrat d’apprentissage.
Le montant des indemnités journalières est égal au 1/5e du salaire brut perçu au cours des 4 derniers mois précédant l’arrêt de travail, ou, si ce calcul donne un montant supérieur au plafond mensuel retenu pour le calcul des cotisations sociales, au plafond mensuel retenu pour le calcul des cotisations sociales (article L. 3141-22). En cas de maladie ou d’accident du travail, les indemnités sont égales à 50 % du salaire brut servant de base au calcul des cotisations sociales (article L. 3141-23).
Les congés payés ne sont pas pris en compte pour la détermination : – De la durée maximale du temps partiel ; – Du nombre maximal d’heures complémentaires que peut effectuer un apprenti ; – Du nombre maximal d’apprentis par entreprise et par section professionnelle (au sens des conventions collectives) ; – De la durée minimale obligatoire de repos hebdomadaire pour les personnes titulaires d’un contrat à durée indéterminée. salarié
Quelles sont les possibilités pour les alternants de profiter de leurs congés payés après la fin de l’alternance ?
Les congés payés sont des jours de repos accordé à l’employé par son entreprise.
Ils ne doivent pas être confondus avec les jours fériés ou les jours de RTT (réduction du temps de travail).
Les congés payés peuvent être pris en une seule fois au cours d’une année ou répartis tout au long de l’année. Chaque salarié bénéficie, chaque année, d’un nombre de jours à prendre en congés qu’il détermine librement dans la limite des 24 jours ouvrables (5 semaines) et des 5 semaines supplémentaires si le contrat est supérieur à un mois.
Il est possible pour l’alternant en fin d’alternance, sous certaines conditions, de profiter de ses congés payés durant son contrat en alternance. salarié
Quels sont les conseils à prendre en compte pour les alternants qui souhaitent bénéficier de leurs congés payés après la fin de l’alternance ?
Vous avez l’opportunité de profiter de vos congés payés pendant la durée de votre contrat d’apprentissage. Néanmoins, il est important de ne pas les prendre n’importe comment ni à n’importe quel moment. Pour ce faire, il est recommandé de respecter certaines règles et obligations en matière de congés payés. En effet, il existe un cadre juridique particulier qui encadre le droit aux congés des apprentis. Ce cadre juridique est défini par le Code du travail et se trouve au chapitre V du titre III relatif aux « dispositions relatives au temps de travail ».
Les apprentis disposent donc d’un régime spécifique en matière de congés payés, ces derniers ne sont pas assimilables à des jours ouvrables pris sur le temps du travail mais bien sur le temps libre que l’apprenti peut prendre durant son contrat (Cassation sociale 19/11/97).
Les apprentis ont ainsi droit à un congé annuel dont la durée varie selon leur ancienneté dans l’entreprise: 24 jours ouvrables pour un an d’ancienneté; 30 jours ouvrables pour 2 ans; 32 jours ouvrables pour 3 ans… salarié
L’alternance est un dispositif qui permet à l’étudiant de travailler dans une entreprise, tout en bénéficiant d’une formation. Cette période de formation peut être complétée par des stages en entreprise. Après avoir accompli sa mission, l’alternant peut demander à son employeur de bénéficier des congés payés.
